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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
MARTIN-ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Route de Sandy Ground-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentés par Me BARAKOVA substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE et Me Stepen
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
17 novembre 2014
97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Pascal BATHMANABANE substitué par Maître TRETON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Marcel X... ... 68650 LAPOUTROIE Représenté par Maître Stepen
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b53
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleciv1
6137265fcd58014677425108
7 avril 1998
7 avril 1998
Savorin, 13100 Aix-en-Provence, 4°/ de Mme Anne D..., demeurant 21 Stevens E... - Saint-Albans 3121 Victoria (Australie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecr
61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
13 avril 2005
dit qu'il a alors accepté ce que Fabrice X... lui demandait, "prendre son sexe dans ma bouche" ; au total, Stevens déclare que les faits ont eu lieu à 6 reprises environ ; Stevens s'étant fait disputer
Source officielle5ème CH (référés)
68e1ff1199233eb734b985b7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Monsieur [R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jan-Marc FERLY de la SELARL CQFD AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant Représenté par Me Stephen
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad0
19 octobre 2020
19 octobre 2020
Représentant : Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à l'incident et intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a04
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et Représentée à l'audience par Me Stephen MONTRAVERS, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003721097
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Devant la Commission, il est représenté par Maître Stephen Montravers, avocat au barreau de Paris.
Source officiellecr
6137269ecd580146774271a9
4 avril 2007
4 avril 2007
(D 5, D 6, D 7, D 9) ; que Stéphanie Y... a pu donner de grandes précisions sur les particularités anatomiques d'André X..., lequel a toujours affirmé qu'il ne se montrait pas nu devant les membres de
Source officiellecr
61372611cd58014677422b3c
8 mars 2000
8 mars 2000
de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Stéphane
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3d8
8 décembre 1993
8 décembre 1993
Stéphane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 23 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viol ; Vu le
Source officiellecr
6137267dcd58014677425f5d
13 novembre 2002
13 novembre 2002
Stéphane, - Y... Dragan, - Z...
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f7ff9
31 mars 1993
31 mars 1993
dont le siège est à Domène (Isère), zone industrielle, 28/ de la compagnie d'assurances Le groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey
Source officiellecr
6137260ecd580146774229bc
29 février 2000
29 février 2000
121-3, 122-2 et R. 625-2 du Code pénal, L. 2212-1 et L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Steven
Source officiellecr
61372625cd580146774234b7
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Stéphanie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 12 juin 2001, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'AUDE, sous l'accusation de meurtre
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389721
18 avril 2024
18 avril 2024
le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Ellen Bessis de la SELARL Elba, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (avocat postulant) et Me Stephen
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d5cdc6046d47e90862
2 juin 2026
2 juin 2026
Le patient se montrait rapidement sthénique et menaçant, parlant très fort et de manière véhémente en entretien, insistant sur le fait de ne pas souffrir d'idées délirantes de persécution mais avançant
Source officiellecr
613725b8cd58014677420074
2 mars 1999
2 mars 1999
Y... a confirmé l'identification formelle de Stéphane X... comme celui qui l'avait agressé chez lui et a confirmé sa reconnaissance de Karim Z... en se montrant moins formel ; qu'ainsi que l'ont pertinemment
Source officiellecr
6137263bcd58014677423fb0
22 novembre 2006
22 novembre 2006
qu'ainsi Bernard X... est présumé occuper les mêmes locaux que Christine Y... au 28 avenue de Grasse à Cannes ; que s'agissant de Thérèse Z..., divorcée ou séparée de Bernard X..., elle réside Parc Montrose
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