* * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M], [W] [P] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Maître Stephane

V représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D’autre part, FAITS ET PROCEDURE M [V] [U] a été condamné par jugement contradictoire prononcé le 14 juin 2024 par le tribunal

[G] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Société INSTALLATION MATERIEL ELECTRIQUE [Adresse 2] [Localité 1]

ARRET N° [U] C/ [9] Copies certifiées conformes Monsieur [E] [U] [9] Me Stephane DOMINGUEZ tribunal judiciaire

[J] [Z] [Adresse 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES M.

02926) rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Stephane

décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [Y] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Stephane

rendu le 26 août 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Stephane

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [R] [G] née le [Date naissance 1] 1991 à VALENCIENNES (59300), demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Stephane

[J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.U.

[C] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S.

[Y] [N], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ, avocat membre de la SCP TRUSSANT DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, Mme F, représentée par la Me Stéphane Dominguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre

[B] [L], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] ; Représenté par Maître Stéphane DOMINGUEZ de la SCP TRUSSANT-DOMINGUEZ, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 12

[H] [Y], demandeur, demeurant [Adresse 1], représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, défenderesse, dont

V-B7F-H72M JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES EN DATE DU 08 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Stephane

[G] [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : Association AFAACP [Adresse 2] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat

[J] [X] [Adresse 1] représenté par Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022020010072 du 08/12/2020 accordée par le bureau