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26 résultats pour « Sviatoslav FOREST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147b6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 7] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON Madame

Source officielle

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

le n° 901 785 204, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée Maître Sviatoslav

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f07fcdc6046d47f7e755

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

BROSSOLETTE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie CORNU de la SELARL GRAND EST AVOCATS, avocat au barreau de NANCY - avocat plaidant Représentée par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6528df00aaebb88318fda3c7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [V] née le 18 Février 1977 à [Localité 9] ([Localité 3]) Actuellement hospitalisée au [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Assisté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

68e899e360ca52a2831c011c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Y] [G] né le 28 Février 1985 à [Adresse 6] [Localité 5] Assisté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd728244385687a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMES Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

670e05e010ea465c0ffcf784

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

publique, a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [W] né le 26 Novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f04551cdc6046d47cd058a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Code affaire : 80J - Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [A] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Premier président

661a202f4cfa010008a2d74d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [I] né le 29 Décembre 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON DEMANDEUR ET :

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

6528df00aaebb88318fda3c5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

concernant : PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [T] née le 29 Août 1990 à [Localité 10] Actuellement hospitalisée au CHI de Haute-Comté - [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 10] Assisté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f96cdc6046d47b05a84

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

à l'audience par Me Nicolas MOREL, avocat au barreau du Jura ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

669a0193bf9da27f384b0d34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

teneur suit, après débats à l'audience du même jour, concernant : PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [N] né le 26 Novembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70973cdc6046d47fa44d8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANT Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sviatoslav FOREST, avocat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69ef1f99cdc6046d47b05af8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

substitué à l'audience par Me MOREL, avocat au barreau du JURA ET : INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIES DES ALPES MARITIMES sise [Adresse 2] Représentée à l'audience par Me Sviatoslav

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Romy COLLARD-LAFOND, avocate au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [15] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6346591fc024d1adffef74c4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [T] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON absent et substitué par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05da10ea465c0ffcf744

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de LURE en date du 29 novembre 2022 Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires APPELANT Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c531a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PYCTUREART Sise [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 513 568 212 Représentée par Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6808778453f7b81e1a5eb07b

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Clémence PERIA, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Madame [C] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON substitué par Me Sviatoslav

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb84e405357f749ea9b0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

04 Novembre 2021, enregistrée sous le n° G20-14.876 APPELANTE : [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANÇON substitué par Me Sviatoslav

Source officielle