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7 résultats pour « Sybille DUMOULIN »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

6684eab9a0de54ff609f7c4c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, dans l'énumération des parties en cause de l'arrêt n°RG 23/3763 du 7 mai 2024, page 1, il est indiqué que le conseil de Mme [D] est « Me Sybille DUMOULIN » au lieu de Me Guillaume DESJARDINS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226913de91be2e9f7ea27

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[W] à lui payer la somme de 1 500 euros pour résistance abusive et celle de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec paiement direct au profit de Me Sybille

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3fbe64d7e510244ea2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] Monsieur [C] [A] né le 11 Août 1957 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Sybille

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 1 (ch famille)

67ed9890da9e15c513200c29

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dépens seront, le cas échéant, recouvrés comme en matière d’aide juridictionnelle; DIT avoir lieu à faire application des dispositions de l’article 699 du Code de procédure civile au profit de Maître Sybille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a64

Appel

30 avril 2003

30 avril 2003

ET : INTIME Monsieur Jean-Claude X... 204 Rue de l'Aude 02200 VILLENEUVE ST GERMAIN Représenté, concluant et plaidant par Me Sybille DUMOULIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée par Me BOURDET avocat

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f06

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau D'AMIENS, substitué par Me Sybille

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69d5ee41cdc6046d477c014a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [I] [Z] [T] [D] [F] épouse [R] née le 04 Juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sybille

Source officielle