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6 résultats pour « Sygut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01b1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat posulant, et Me Juliette SYGUT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200542_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril 2022 et 24 août 2022, la commune de Tinqueux représentée par Me Sygut conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202877_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023 et 28 juillet 2023, la commune de Tinqueux, représentée par Me Sygut, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de

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CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Partie civile appelante et intimée, Non comparant, représenté par Maître SYGUT, Avocat au Barreau des Ardennes A...

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TA

2ème chambre

DTA_2301163_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 11 février 2025, la commune de Tinqueux, représentée par Me Sygut, conclut au rejet de la requête et qu’il soit mis à la charge de la requérante

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TA

3ème chambre

DTA_1903689_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

déformations des parois métalliques des bassins pour éviter qu'elles ne sollicitent le carrelage horizontalement, alors qu'elle aurait contractuellement dû utiliser des joints polymérisables de type Sylgutt

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