représentée par Me Frédérique ROGER substituant Me Sylviane GUIARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Maître Luce H... C... de nationalité Française [...] [...]

[Localité 19] [Adresse 3] [Localité 13] (FR) et Monsieur [S], [D], [H] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 19] [Adresse 21], [Adresse 21] [Localité 7] (MAROC) Représentés par Me Sylviane

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Michel GUIGNARD JUGES : M. Sylvain LECENNE GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean, Sylvain A..., 2°/ Madame Michèle, Marcelle E..., épouse D..., Sylvain A...,

Seban, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DES VANS, - les conclusions de M.

Dominique X..., Jean-Michel X..., Alexandre X... et son épouse, Patricia A..., Monsieur Richard X... et son épouse Sylviane B...ont repris l'instance.

Sylvain Z... devront payer à la société Co Invest au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Gérard Verzeaux, - Mme Sylviane Guillard, - Mme Monique Burnens, - M. Lesergent, - M. Itah, - M. Maresma, - M. Bitterli, - M. Demagnée, - M. Aziza, - M. Deshayes, - M.

Sylvain Y....

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse séparée de biens de M. Lucien X..., demeurant ...

Sylviane, née A..., demeurant à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/05879 APPELANT Monsieur [K] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL GUIZARD

Par deux mémoires, enregistrés les 5 et 22 juillet 2024, la SMABTP, représentée par Me Guignard, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : - d'étendre l'expertise ordonnée le

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ Mme Sylviane Y..., 2°/ Mlle Sophie Y..., demeurant

(Loir-et-Cher), et actuellement, Boîte Postale 270 Libreville (Gabon), 2°) Mme Sylviane Z... épouse A..., demeurant ...

    Each time the border guards summarily turned the applicants away to return to Belarus. 7.

Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Renault Véhicules Industriels et de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), de Me Guinard