Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fc7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] [F] né le 26 Juin 2000 à [Localité 1] représenté par Me Sylvie
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e91
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 03 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [G] [L] née le 04 Septembre 2004 à représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23e1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [E] [D] né le 07 Octobre 1986 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3c172da17169ead068
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 avril 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [W] [O] né le 24 Septembre 2005 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 02 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, pour Monsieur [T] [B]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [B] a fait l'objet d'une
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3d172da17169ead0b8
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [T] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0ee
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 1er juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [J] [W] née le 02 Juin 1980 à SENEGAL représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0fd
2 octobre 2024
2 octobre 2024
sous contrainte, suite à son admission en urgence sur arrêté du maire de la commune de [Localité 2] en date du 26 septembre 2024 Madame [K] [Y] née le 16 Janvier 1981 à ALGERIE représentée par Me Sylvie
Source officielleJ.L.D. - HO
66fd9abd38de0398b51ac960
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE PRÉFET DE POLICE DE PARIS en date du 28 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [C] X-SE-DISANT [X] né le 01 Janvier 1990 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735feb9
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [M] [V] né le 17 Mai 1978 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a34e0040aa3735ff0c
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 21 aout 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [P] [M] né le 10 Mai 1965 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f1bbf04ef7857bda6e
8 avril 2025
8 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 26 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [D] né le 03 Mai 1986 à représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
66feec3f172da17169ead0eb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LE PRÉFET DE L'ESSONNE en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [O] né le 26 Février 2001 représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424704e0040aa3735fdd9
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 10 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [V] [W] née le 29 Septembre 2004 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424744e0040aa3735fe39
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L'EAU VIVE en date du 31 mars 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [G] née le 12 Mai 1989 à [Localité 2] représentée par Me Sylvie CHATONNET
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a04e0040aa3735fed1
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 04 aout 2022 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [V] né le 17 Août 1988 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f424a14e0040aa3735feed
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 12 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [Z] [N] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 2] représenté par Me Sylvie
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f5bbf04ef7857bdac7
7 avril 2025
7 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [X] née le 28 Juin 1986 à TURQUIE représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f7bbf04ef7857bdb14
8 avril 2025
8 avril 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 02 avril 2025 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [I] [K] née le 21 Mars 1074 à [Localité 1] représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed45
23 novembre 2011
23 novembre 2011
CHATONNET-MONTEIRO Copies certifiées conformes délivrées à : Me Abdelkader X...- Mandataire liquidateur de S.
Source officiellePage 1 sur 3