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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302355_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saulx-les-Chartreux a refusé de lui communiquer les pièces administratives concernant les honoraires versés par la commune au cabinet d'avocats Symchowicz-Weissberg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00981_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102898_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz de la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00144_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nil Symchowicz, demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401467_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

juillet et 1er octobre 2024, le syndicat intercommunal d'énergies, d'équipement et d'environnement de la Nièvre (SIEEEN), représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats Symchowicz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407449_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, la société Indigo Park, représentée par Me Symchowicz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102390_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102391_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102392_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2022, le CHU de Poitiers, représenté par la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205856_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, la société Transdev Bouches-du-Rhône, représentée par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407362_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, la commune de Chamigny, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg, accepte le désistement des requérants.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par SYMCHOWICZ

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208495_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, la société Remy Viard, représentée par Me Nil Symchowicz, avocat, demande au tribunal administratif de condamner l'Office public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303721_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE24), représenté par Me Symchowicz, conclut au non-lieu de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216687_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires (FFAAIR), représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101712_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, les sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages, représentées par Me Symchowicz

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313525_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2024, la commune de Noisiel, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305377_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305379_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305390_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande

Source officielle

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