Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Messieurs Jean-François, Thomas et Victor A..., représentés par la SELARL avocats du grand large, prenant la suite du cabinet

DEMANDEUR : * SAS, FIT BDRG, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son président, Monsieur, [V], [G],, [Adresse 2], assisté de Me Victor THOMAS, de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau

Maître Victor THOMAS réfute formellement les allégations de la société NOVAPAGE quant à une prétendue tromperie sur la qualité de cocontractant des contrats KOESIO.

Maître Victor THOMAS réfute formellement les allégations de la société NOVAPAGE quant à une prétendue tromperie sur la qualité de cocontractant des contrats KOESIO.

Ont comparu et été entendus en leurs observations : La SCIC COSMOPOLIS représentée par Madame [G] [I], directrice générale, assistée de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau

Ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur, [S], [M], représentant légal de la SAS, [M] SECURITE, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de Toulouse

de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de requalification de l'îlot Victor

Lors de l'audience du 23/09/2025, ont comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur [H] [N], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Victor THOMAS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, la

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Victor X...

de son représentant légal domicilié ès qualités au siège de la société [Localité 6] [Localité 1] Représentée par la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Victor

UP APPART [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Thomas NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [X] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS du

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre [P] [T] [K] en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

BDR & ASSOCIES pris en la personne de Maitre Marc Antoine REY en qualité de mandataire liquidateur de la société SCCV ESTIVAL 2 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée à l'audience par Me Victor THOMAS

Philippe X... de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Mina Y..., avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉE : SAS VICTOR

Est et Gayet tendant à l'annulation de ce jugement et la requête de la société Astier Victor tendant à ce qu'il soit sursis à son exécution.

Victor STANESCU Juges : M. Jérôme BILLEREY M. Etienne ELIE Greffier pré sent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier pré sent lors du prononcé : M.

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de la rectrice de l'académie de Paris du 13 juin 2025 portant affectation de leur fils, D C, au collège Thomas