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3 résultats pour « TOUSSAINT Me NAOUR-LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre B

66a33c4202a12a235bae6eb4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[F] [V] C/ Mme [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOUSSAINT Me NAOUR-LE DU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e4

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Alain XD..., demeurant ..., 2 / de Mme Liliane V..., épouse XD..., demeurant ..., 3 / de la société Gerling Namur, anciennement dénommée la société anonyme Namur assurances de crédit, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c7

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

née le 15 Août 1975 à AMIENS (80000) ... 22290 GOMMENEC'H Représentée par Me Christa NAOUR de la SCP CABEL-MANANT-NAOUR LE DU-MINGAM, avocat au barreau de GUINGAMP/ LANNION INTIMÉ : Monsieur

Source officielle