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4 résultats pour « TOUSSAINT Me ERMENEUX »

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DÉCISION / ECLI

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CA

7ème Ch Prud'homale

68e89303f271a402af33b84e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSSAINT Me ERMENEUX Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaaf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

barreau de PARIS Appelante Syndicat des copropriétaires [3] représentée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba0ae405357f749ea42e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° RG 18/19473 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDO26 [W] [K] [L] C/ SARL ARTISAN DE FRANCE DÉMÉNAGEMENT [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey TOUTAIN

Source officielle
CA

2e Chambre

6162af159547460d26ddb67c

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/ 113 Rôle N° 11/12963 SAS JANCARTHIER C/ SAS LES PECHEURS Grosse délivrée le : à : BADIE ERMENEUX

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