AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tabary, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février 2003), que, selon contrat de franchise du 26 octobre 1998, la société Flora Partner (le franchiseur) a concédé à la société Tanary

aux lieu et place d'avenue Eric Taberly ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIE les mentions de l'arrêt n° 1241 du 21 septembre 2017 sur le pourvoi n° M 16-23.074 et dit qu'il y a lieu d'indiquer : - la mention

2007 par laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a refusé de retirer les arrêtés du 12 décembre 2006 transférant un permis de construire à la SNC Georges V Côte-d'Azur et à la SNC Villeneuve-Loubet Tabarly

D B, qui habitait un logement communal situé 11, rue Éric Tabarly à Mantes la Jolie au titre de ses fonction de gardien-gestionnaire du site des îles, fonctions qu'il n'occupe plus depuis le 28 février

la demande de l'association "Vivre à Saint-Martial-d'Albarède", l'arrêté du maire de Saint-Martial-d'Albarède en date du 11 août 1988 accordant à la société civile immobilière nouvelle du domaine de Tabary

BANK OF IRELAND à Londres ; qu'à cet égard, le courrier de la BANK OF IRELAND du 24 août 2004, annonçant l'ouverture des deux comptes bancaires précités, a été adressé à [P] [Z] [I] 387 avenue Eric Tabarly

Raymond Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, 2°/ de Mme Edith Y..., demeurant à Retheuil (Aisne), rue Tabary, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi

recevable ; - la décision du 15 juin 2021 est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors qu'elle est victime d'un harcèlement moral de la part d'un de ses collègues, professeur d'anglais du lycée Tabarly

[K] [T] - CPAM DES YVELINES - Me Marc TABARY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N°

Bondy, qui, en tout état de cause, n'était pas contrainte d'assurer des astreintes au sein du collège Louis Michel de Clichy-sous-Bois, a été logée dans un local d'habitation dépendant du collège Eric Tabarly

tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du sous-préfet de Morlaix du 30 septembre 2013 accordant à Mme B... l'autorisation d'exploiter un dancing-discothèque avec licence IV au 83 quai Tabarly

construire n° PC 006 161 21 C009 à la société civile immobilière (SCI) Beach pour la construction d'une résidence d'habitation de trois logements avec piscine sur un terrain situé 180, boulevard Eric Tabarly

conseiller de la mise en état auquel elle a demandé par conclusions du 16 novembre 2015 : - d'autoriser la radiation de l'inscription de A..., B...et C... de l'école élémentaire et maternelle Eric Tabarly

No311 No RG: 06/02396 Décision déférée du 26 Février 2003 - Cour d'Appel de BORDEAUX - Société FLORA PARTNER représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société TANARY

Par jugement rendu le 7 juin 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a notamment : - condamné la SNC TABARI au paiement de la somme de 22.097,74 € à Madame [E], - condamné la SNC TABARI au paiement

TABARD AUTOS DEMOLITION T.A.D. a fait connaître son accord sur cette demande, et renonce par conséquent à ses demandes reconventionnelles.

Tagauly Z...

Entre le 30 août 2019 et le 10 avril 2020, il a été affecté aux collèges Jules Verne de Pouliguen et Eric Tabarly de La Baule.

SCI PJC, dont le siège social est sis Rue Eric Tabarly - ZAC Beausoleil ZA Beausoleil - 44116 VIEILLEVIGNE représenté par M.