Codes de loi français

Article 230-13.04

Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes : 10° ; 50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à l'immersion du livet en abord du pont

Article 226-9.04

Règle de stabilité complémentaire Sur un navire ponté, l'angle d'inclinaison dû au tassement de toutes les personnes sur un même bord ne doit pas dépasser la plus petite des deux valeurs suivantes : 10° ; 50 % de l'angle d'inclinaison correspondant à

Article 9

Les vitesses maximales autorisées pour les véhicules équipés de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols sont celles de ces mêmes véhicules non équipés de ces dispositifs.

Article 2

application du critère ii du point I de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants : constituent un emballage, s'ils ont été conçus pour être remplis au point de vente : -les sacs en papier ou en plastique ; -les assiettes et tasses

Article 39

Le rapport contiendra également une évaluation du tassement des déchets, des capacités disponibles restantes et un comparatif avec le fonctionnement de l'installation au cours de l'année précédente.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté : Les prix de la tasse de café noir (quelle que soit la contenance) tels que définis à l'article 2 peuvent être majorés de 0,20 F lorsqu'ils sont inférieurs ou égaux à 6 F.

Article 38

Les canalisations électriques souterraines placées dans des caniveaux ou conduites non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc

Article 37

Les canalisations électriques enterrées doivent être protégées contre les avaries que pourraient leur occasionner le tassement des terres, le contact des corps durs et le choc des outils métalliques à main. § 2.

Article 22

En aucun cas l'évolution de ces digues ne doit se traduire par des tassements différentiels mettant en péril la couverture finale du site.

Article 242-20-02

. - Le nombre maximal de personnes est fixé en fonction de la configuration du navire, de la superficie des espaces disponibles, des capacités de stockage des eaux usées et d'un calcul visant à évaluer l'action du tassement des personnes sur un bord.

Article 3

La largeur maximale d'un convoi est de 3,50 m si le tracteur, équipé de dispositifs permettant de lutter contre le tassement des sols, circule seul ou tracte une seule remorque d'une largeur maximale de 3 m équipée elle aussi des mêmes dispositifs.

LEGIARTI000027973212

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 au 20 juin 2013 Communes de Cazaril-Laspènes, Marignac, Pointis-de-Rivière, Villeneuve-de-Rivière.

Article 38

. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux enterrés non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourrait leur occasionner le tassement des terres, le contact des

LEGIARTI000041943133

des passagers dont le moment inclinant est calculé selon la formule ci-après Inférieur à 14° Angle d'inclinaison dû à l'action simultanée du vent et du tassement des passagers dont le moment inclinant est calculé selon les formules ci-après Inférieur

Article 242-20-03

. ― Le nombre maximal de personnes à bord est fixé en fonction de la configuration du navire, de la superficie des espaces disponibles, des capacités de stockage des eaux usées et d'un calcul visant à évaluer l'action simultanée du vent et du tassement

Article Annexe

NF EN 3-2 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 2 : étanchéité, essai diélectrique, essai de tassement, dispositions spéciales. NF EN 3-4 (juin 1996), extincteurs d'incendie portatifs, partie 4 : charges, foyers minimaux exigibles.

Article Annexe II

Allocation de la mémoire : - allocation statique fixe, partitions ; - allocation statique variable ; - allocation dynamique (déplacement, tassement) ; - mémoire paginée ou topographique. 10. Mémoire virtuelle Stratégies d'allocation et algorithmes.

Article Annexe 130-A.1

En outre, pour les navires d'une jauge brute inférieure à 500, pour autant qu'ils soient concernés : - action du vent ; - effets du tassement des passagers ; - action simultanée du vent et du tassement des passagers.

Article Annexe

Semur-en-Vallon. 72335 Sillé-le-Philippe. 72336 Solesmes. 72339 Souligné-Flacé. 72341 Soulitré. 72342 Souvigné-sur-Même. 72343 Souvigné-sur-Sarthe. 72344 Spay. 72345 Surfonds. 72346 La Suze-sur-Sarthe. 72347 Tassé