Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15d
7 avril 2009
7 avril 2009
- père de la mineure, intimé, non comparant, représenté par Maître TASSEL-BENCHABANNE, avocat au Barreau de COLMAR qui a été entendu en sa plaidoirie - ET SERVICE DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b7
17 mars 2008
17 mars 2008
MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
13 février 2008
représentée par Me Noura TASSEL- BENCHABANE, avocat à la cour, substituant Michèle SENGELEN- CHIODETTI, avocat à la cour, Aide juridictionnelle no 2006 / 004101 du 16 / 10 / 2006 à 15 % INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b217
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Comparant, représenté par Me TASSEL BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI (avocats au barreau de COLMAR) (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 004817 du 18 / 12 /
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a33c
1 février 2007
1 février 2007
demeurant... 67300 SCHILTIGHEIM représenté par Maître TASSEL-BENCHABANE, substituant Maître SENGELEN-CHIODETTI, avocats à COLMAR (aide juridictionnelle partielle (40 %) no 2005 / 1941 du 13 / 06 /
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c497
17 juin 2008
17 juin 2008
Non comparante, représentée par Me TASSEL-BENCHABANE remplaçant Me Michèle SENGELEN-CHIODETTI avocats au barreau de COLMAR INTIMEE : VILLE DE BARR, prise en la personne de son représentant légal,
Source officielle