A B, représenté par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années

B..., représenté par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 juin 2021, le 13 janvier 2023 et le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) la

A et Mme C B E, représentés par Me Tchoudjem, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

enregistrés les 19 février 2020, 10 août 2021, 18 octobre 2021, 2 décembre 2021 et 8 juillet 2022, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré, puis par Me Tchoudjem

Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 1er août 2022 et 28 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire non-communiqué, enregistré le 10 mars 2023, la commune de Calais, représentée par Me Tchoudjem

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 7 mars 2023 et 26 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mars 2022 et 23 septembre 2024, la commune de Calais, représentée par Me Tchoudjem, demande au tribunal :

devant la cour après renvoi de l'affaire : I - Par un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, sous le numéro 24DA00230, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la commune de Calais, représentée par Me Marie-Anne Tchoudjem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Marie-Anne Tchoudjem, demande à la cour :

les 24 juin 2022, 6 septembre 2022, 24 février 2023 et 29 mars 2023, ainsi que des mémoires non-communiqués enregistrés les 27 avril 2023 et 23 janvier 2024, la commune de Calais, représentée par Me Tchoudjem

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 mars 2022, 23 septembre 2024 et 10 juin 2025, la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem

A Hanout, représenté par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 100 % assortissant les rectifications auxquelles a été assujettie la société Easylinks Shuttle

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Tchoudjem, représentant la communauté d'agglomération Terres et Mers, et de Me Bussac ainsi que de Me Moraitou, représentant la société d'exploitation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 février 2023, 6 novembre 2023 et 6 décembre 2023, la commune de Calais, représentée par Me Tchoudjem, demande au tribunal

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars 2022 et 23 septembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 février 2023, 6 novembre 2023 et 6 décembre 2023, la communauté d’agglomération de Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Tchoudjem