2 / la compagnie Skandia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Téfal

du jugement étranger, le réexamen d'éléments déjà examinés par le tribunal étranger pour fonder sa décision est licite ; qu'en l'espèce, en énonçant, pour retenir la compétence indirecte du tribunal texan

des activités industrielles de la société TEFA pour le compte d'une société en cours de formation, la société TEFA INDUSTRIES.

K... épouse N..., les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Tefal en qualité d'administrateur réseau, MM. R... H..., U... J..., I... O... et A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 mars 2001) que la société Téfal

novembre 1967 en qualité de chauffeur-acheteur par la société X... frères ; que cette entreprise ayant pour activité le négoce des fruits et primeurs en gros, a été cédée en avril 1989 à la société Lemas Tellan

B... a assigné en revendication de ces parcelles la société Magasin Tefana ; que M. A... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que pour débouter M. B..., l'arrêt retient que M.

2019, elle demande à la cour, principalement, d'infirmer la décision entreprise au motif que celle-ci a été obtenue par la production d'une attestation altérée et d'accorder l'exequatur au jugement texan

1103, 1104, 1222 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu le contrat de sous-traitance, Vu les pièces versées au débat, Juger recevable et bien fondée la société SUD TERRANS

patient, de l'urgence à lui apporter une réponse adaptée, et partant du choix des moyens à mettre en oeuvre ; que, par ailleurs, les experts ont largement insisté sur le peu de sérieux de l'indication de tétanie

, En tout état de cause, - de dire n'y avoir lieu à référé, - de rejeter l’ensemble des demandes de la société TEFAL à l’encontre de [T] [V] [W], - de condamner la société TEFAL à payer à [T] [V] [W]

La société Teppan Rice oppose que M.

de la SARL Teppan et Me [U] [K], pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL Teppan, ces deux derniers nommés à ces fonctions par le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence du 21

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Téfal

J C, représentés par Me Tefan, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution du permis de construire n°20-187-3/MLA.AU du 2 avril 2020 délivré à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que reprochant à la société Tecan France

et la SCI de la Tessanne représentée par les époux X... le vendeur s'obligeait à effectuer les travaux de mise en conformité du terrain avec les dispositions des lois et réglementation applicables aux

rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Ateliers ruraux de Savoie, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Téfal