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54 résultats pour « Tellouck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6973e4b7cdc6046d477c532f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/09001 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44Z Minute n° copie certifiée conforme le 13 janvier 2026 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

63d0d5a781a7b805de12b523

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

MINUTE N° 23/57 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Surendettement

66ff0be1172da17169ede746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LRAR parties Exp à Me TELLOUCK et Me BONNAREL par voie de case Exp. B.F Exp.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402901_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Teloché

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

65a5867b919da7c4f178f092

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Totale numéro 2022/037339 du 30/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Sarah BENGHOZI-TELLOUK, avocat, #G0518 DÉFENDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100059

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... ont acquis auprès de la société Groupe Marmara, un forfait touristique consistant en un circuit au Maroc ; que sur place, ils ont choisi une prestation consistant notamment en une excursion à Telouet

Source officielle
CA

Chambre 3 A

634a4f49acdcd6adff75a99e

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MINUTE N° 22/542 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2532077_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teelokee, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2b85e2fbe7c9004360a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE PREFET DE L’HERAULT en date du 18 janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [W] [F], né le 19 Mars 1995 à AIN TEMOUCHEMENT (ALGERIE), de nationalité Algérienne

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd5801467740390e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Méchat, demeurant tous Ahl-El-Ksar, Wilaya de Bouira, Poste Zeriba, village Telouate, Grande Kabylie, Algérie 10, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1905674_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teelokee, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005739_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

) d'enjoindre à la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois de procéder au classement des parcelles cadastrées section B nos 760, 761, 762 et 763 situées sur le territoire de la commune de Teloché

Source officielle
CC

cr

écembre 2007, qui, dans la procédure suiviec/Thierry X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03915

Cassation

25 juin 2008

25 juin 2008

ministère public et à la partie civile ; Attendu que Thierry X..., renvoyé devant le tribunal correctionnel pour abus de confiance portant sur deux sommes d'argent, faits commis au préjudice de la société Teluco

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd3

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Jean-Claude A..., demeurant chez M. et Mme Yves A..., lieudit "L'Euche", Téloche, Ecommoy (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

Chambre 1-1

63465910c024d1adffef747d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

RG 22/03683 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJA3M ASSOCIATION AJPLA C/ [K] [F] [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Yawa TELOU

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_26PA00444_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 décembre 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02052_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B représenté par Me Teelokee, demande à la Cour : 1°) de constater la recevabilité de l'action ; 2°) d'ordonner la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif de Montreuil en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507559_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représentée par Me Teelokee, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement refusé de la convoquer à un rendez-vous en

Source officielle