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cr

6137256acd5801467741d8b7

7 mars 1995

, ainsi que cela résulte des récépissés postaux qui portent tous deux le seul nom de Me Terquem ; que d'ailleurs, la mention qui figure en marge de ladite ordonnance indique bien que copie en a été

SIREN 513783126Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

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Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

SELARL TERQUEM AVOCAT

05/07/2026

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Procédures collectives

TERQUEM-PIOLI

SIREN 390376473Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 19 Juin 2025 - Liquidateur : PERDRIEL VAISSIERE Céline, 5 rue de Palestro, 75002 PARIS - Liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Me Céline PERDRIEL VAISSIERE Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication

11/05/2026

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Créations

TERQUEM

SIREN 991259573Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

26/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL TERQUEM AVOCAT

SIREN 513783126Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

19/06/2025

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Procédures collectives

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GROUPE TERQUEM GENEALOGIE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Foix

Autre jugement et ordonnance — Jugement de désignation d’un mandataire successoral. Désignant comme mandataire judiciaire la SARL CGDP, prise en la personne de Monsieur Alban VERGNE, en qualité de mandataire successoral. N° RG : 24/00600

30/07/2024

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CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

Que, le 20 décembre 1996, soit quatre jours avant la déclaration de la cessation de ses paiements, la société CPE a fait virer la somme de 700.000 francs sur le compte Carpa de la SCP d'avocats Terquem-Poli

Source officielle

civ2

6137225dcd580146773fc58e

25 janvier 1995

précisé sur quel élément du dossier elle fondait une telle constatation, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 242 du Code civil ; alors, qu'encore, les attestations de Mme Teruel

civ2

613724b0cd58014677417921

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 16 juin 2005), que la cour d'appel de Terruel (Espagne)

TA

7ème chambre

DTA_2002943_20230303

Administratif

3 mars 2023

D est gérant et associé unique, a signé trois avenants pour la location de l'immeuble situé au 3, rue Henri Terquem à Dunkerque.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714609

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Toulourse, saisi par M.

CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85787

Appel

5 juin 2001

Abdlouhab, dans le dossier 00/1711, l'Avocat Général tient des propos, non entendus par les membres de la Cour, qui entraîne une réaction de Maître TERQUEM qui demande à ce que ces propos qu'il estime

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007716191

11 février 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706308

27 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

10 SS

CETAT:CETATEXT000007688968

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la note en date du 5 avril 1985 du greffe judiciaire du centre de détention d'Eysses, dont M.

CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b6

Appel

1 septembre 2011

actuellement à la Maison d'Arrêt de Dunkerque rue Henri Terquem représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEURINTIMEE Madame Angélique Y...

10 SS

CETAT:CETATEXT000007698773

13 juin 1986

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES GOUDRONS ET BITUMES, - les conclusions de M.

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007695649

14 janvier 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Y... de Girard de X... et de Me Foussard, avocat du Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, - les conclusions de M.

comm

6079d6839ba5988459c5ba76

12 janvier 1976

LES PREMIER ET SECOND MOYENS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE(MONTPELLIER,29 JANVIER 1974) D'AVOIR DECLARE INOPPOSABLE A LA MASSE DES CREANCIERS DE TESQUET

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007726581

18 décembre 1987

Terquem, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721867