Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

soit au siège de l'association, le matin lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre de Morsang-sur-Orge et même une fois à son domicile ; qu'en 1995 il avait été surpris alors qu'il tentait

PARCELLES DE TERRE, LEYRAT, PROPRIETAIRE CONTIGU, A INTENTE UNE ACTION TENDANT A FAIRE PRONONCER LA NULLITE DE CETTE VENTE, A CONTRAINDRE LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER

en équilibre à vingt-trois mètres au-dessus du sol ; qu'un autre salarié de cette entreprise, Joseph Z..., qui guidait la grue, levant le câble tendu entre la génératrice et le quai, a donné l'ordre au

Il soutient que : - il est propriétaire du terrain au 1, rue Levat à Montpellier donnant accès sur le rue Pagezy à Montpellier ; en 2019, des travaux de voirie ont eu lieu ayant pour effet de réduire

commune de Brie-Comte-Robert le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE

commune de Crégy-les-Meaux le versement à Me Lerat de la somme de 1 500 euros.

Appelante de cette décision, la SCI CFC soutient que les terrains constituant la voie d'accès sur lesquels les propriétaires des lots n° 47 et 48 ont un droit de jouissance sont des parties communes.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ..." ;

enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2009363, et un mémoire, enregistré le 21 juillet 2022, l'association de défense et de promotion de la Presqu'Ile de Condé Sainte Libiaire (ADPPI), représentée par Me Lerat

de l'exécution de l'arrêté, en date du 1er décembre 2023, par lequel le maire de Til-Châtel a décidé de faire reprendre par la commune, à compter du 1er février 2024, certaines sépultures situées en terrain

1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a accordé à la société Vinci Immobilier Nord-Est, un permis de construire 50 logements collectifs sur un terrain

avocat au barreau de PARIS, toque : B597 à DÉFENDEURS Madame [D] [V] épouse [H] [Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [X] [H] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Claire LERAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 août 2021, 2 juin et 8 septembre 2022, Mme A Devillepoix, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2100914 du 4 avril 2024, le tribunal, statuant sur la requête de Mme B A, représentée par Me Lerat, tendant à la condamnation de la commune

H..., n'a rien remarqué d'anormal dans l'attitude de Mme B..., dont il se souvient qu'elle tenait par la main M. A... et qu'ils s'embrassaient ; que M. H..., M. I..., qui avaient dormi chez M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2020 et 14 avril 2022, Mme B C, représentée par Me Lerat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25