Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocate au barreau de PARIS, toque : J008 Assistée par Me Théo

Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocate au barreau de PARIS, toque : J008 Assistée par Me Théo

Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocate au barreau de PARIS, toque : J008 Assistée par Me Théo

J... et Maisons de thé E... J... (les sociétés E...

Trucks (la société Bernis) pour des réparations concernant notamment les disques de frein arrières.

par trois entrepôts, l'ensemble constituant une seule entité économique, un compte client individuel est ouvert pour chaque magasin (11) servant à constater en prix de vente le chiffre d'affaires théorique

et sur la porte de l'Hôtel de Nantes à la BERNERIE-EN-RETZ aux frais de Mme Y... sans pouvoir dépasser un maximum de 250 000 F.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Grenoble.

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de la commune de Bernin a délivré un permis d'aménager à la SNC Cogedim Grenoble.

Wolfgang XY..., Antoine Y..., Rolf N..., Gernot XP..., Reinhold X..., Werner YW..., Klaus-Wendel U..., Günther K..., Helmut B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd

Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Besnier aménagement, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 6ème Chambre N° PCL : 2024J00073 SARL MAISON BERNIER N° RG: 2024L01507 DEBITEUR SARL MAISON BERNIER [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 444035570

INSURANCE EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 13] - ALLEMAGNE, venant aux droits de la Société SOMPO JAPAN NIPPON KOA EUROPE représentée et assistée de Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE

Fritz Théo Heffi, 7 / de M. Bernd Mezinger, 8 / de M. Silvio Borner, 9 / de M. Adriano Cavadini, 10 / de M. John Martin Manser, 11 / de M. Alfred Meler, 12 / de M.

Marion, Greffier JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [S] né le 19 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle BERNI-HERVOIS

3] [Adresse 4] née le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Ayant pour avocat plaidant Me Denis-claude BERNIER

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne

Jurg Schweizer, est un ressortissant suisse, résidant à Berne. Il est représenté devant la Cour par M e R. Nyffenegger, avocat à Bern.

S'il n'a pas obtenu son diplôme en raison de difficultés dans les apprentissages théoriques, il ressort des pièces du dossier qu'il a donné entière satisfaction à son employeur, la société GTM Midi Pyrénées

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, dont aucun des griefs n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 5-2 de la Convention de Berne