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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Théophile Bégel représentant la SAS le Vivier et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
, rapporteur public, - et les observations de Me Lucien Deleye, représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot, de Me Pierre Etienne Bodart, représentant la SARL Résidence de la Pinède et de Me Théophile
DCA_20DA01442_20220412
6ème chambre 2ème section
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
SMA, nouvelle dénomination de la SAGENA [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Théophile BÉGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0001 Société L’AUXILIAIRE [Adresse 18] [Localité 14]
19ème chambre civile
65a6d83447251e2b2424bc27
12 janvier 2024
XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Théophile BÉGEL, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire