Tove, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre la société THALAMER pour dénonciation calomnieuse, a déclaré

l'Hôtel Miramar ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Biarritz, 3 mai 1999), d'avoir dit qu'il y a unité économique et sociale entre l'Hôtel Miramar et l'Institut Thalassa

de leur qualité de créancières de la société Thelema, ont sollicité la désignation d'un administrateur provisoire de cette société.

AUX MOTIFS QUE « la SCI THALAMUS et M.

X..., engagé le 13 mars 1998, par la société Thalacap en qualité de responsable de soins pour le centre des Saintes-Maries de la Mer, puis muté le 2 janvier 2001 sur l'établissement du Cap d'Agde en qualité

économique, après avoir exercé, au sein de l'une ou l'autre desdites sociétés, des fonctions d'économe, puis, du 1er novembre 1975 au 31 janvier 1976, celles de gestionnaire au service de la société Thalasso

747 à D 08-41. 757 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 février 2008), que Mme X... et dix autres salariés, employés par la société Thalacap

appartenant à la société Chrystal shipping, vendu par la suite à la société Pericles navigation et dont la dénomination a été alors changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa

le pourvoi n° A 22-13.911 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap

le pourvoi n° A 22-13.911 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence Thalacap

dommage ; Attendu que pour retenir la responsabilité de la société CMA CGM, l'arrêt retient que lors du transfert qu'il a opéré le 6 août 2011 de divers conteneurs, dont celui en cause, du navire Thalassa

à Marcq-en-Barouel (Nord) et actuellement à Miami-Floride (USA) 33129, ... 2705, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de la société Thalassa

Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille minimale de onze centimètres requise pour la pêche ; que le contrôle de la poissonnerie Thalassa

Le 11 juillet 2007, la société Thalacap a interjeté appel de cette décision.

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claude Y... coupable de complicité d'usage de faux en ce qui concerne la facture de la société Thalma

Le 11 juillet 2007, la société Thalacap a interjeté appel de cette décision.

X... assurera la responsabilité du service thalasso…" et qu'un courrier du 2 février 1995 de la directrice du service thalassothérapie confirmait que M. X...

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Val Dracy, société à responsabilité limitée, dont le siège est impasse Paul Frédéric de Cardon, 71640 Dracy-le-Fort, 2°/ à la société Villa Thalia