AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Thelem

siège est [...], exerçant sous le nom commercial Sapa services, contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Thelem

capital variable, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 19-10.753 contre le jugement rendu le 7 novembre 2018 par le tribunal de commerce de Lyon, dans le litige l'opposant à la société Thelem

[O] a été victime de diverses blessures pour lesquelles il a été partiellement indemnisé par la société Thélem assurances (la société), assureur du tiers responsable. 2.

[N] [J], la société Axa France IARD (la société Axa), la société Thélem assurances (la société Thélem), la société ADX et la société Les Mutuelles du Mans assurances. Faits et procédure 2.

____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 1°/ La société Domaine du Houvre, société civile immobilière, 2°/ l'association Projet Thélème

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° S 19-16.329 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Thelem

Z... et la société Thélem assurances venant aux droits des MRA : Attendu que la société Thélem assurances, M. X..., et M.

anciennement dénommée société Neodomus, 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Thélem

1] [Localité 2] représentée par Maître Coraline LE CADRE, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Lucie BREMOND de la SELARL KOVALEX III, avocat au barreau de QUIMPER Demandeurs et : THELEM

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d'huissier en date du 10 avril 2024, Mme [M] a fait assigner la compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Bernard, - LA SOCIETE THELEM ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 12 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Philippe Y..., domicilié [...]                          , 2°/ à la société Thelem assurances, dont le siège est [...]               , 3°/ à M.

contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [M] [Y] épouse [D], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la société Thelem

même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1992 la Caisse méditerranéenne de financement "Camefi" (la Camefi) a, pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce, accordé à la société Le Thélème

P..., assuré par la société Thélem Assurances. 3. Par jugement en date du 6 février 2015, le tribunal correctionnel a condamné M.

B et Thelem Assurances au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 12.

N..., épouse Q..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Thelem assurances, société