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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9646d9e13277d6e3a01
20 avril 2022
20 avril 2022
PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 8 rue du Docteur Charcot 91421 MORANGIS représenté par Me thibaud DESSALIEN, avocat au barreau de PARIS, toque D1003 Me [E](SELARL AJRS) - Commissaire à l'exécution
Source officielleChambre sociale 4-6
65a0f8d4383a880008fd098c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL N° SIRET : 393 379 870 [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1003 S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-6
669a01b8bf9da27f384b0f1a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de la SELEURL CABINET MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 APPELANTE C/ Monsieur [F] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Thibaud
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a16527a11effc4b62f
9 avril 2025
9 avril 2025
de l'AARPI BARBAUD Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0906 C/ INTIMEE Madame [X] [F] née le 19 Janvier 1961 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL (PEI) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163278933484180ee722887
16 novembre 2011
16 novembre 2011
par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce- RG n° 08/12997 APPELANTE LA SOCIETE PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL- SA PEI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thibaud
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91759
10 juin 2014
10 juin 2014
paritaire de FONTAINEBLEAU-Section Commerce-RG no F 10/ 00314 APPELANTE SA PEI Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 8 rue Charcot-91421 MORANGIS CEDEX Représentée par Me Thibaud
Source officielleChambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
10 avril 2025
10 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 20/00454 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte VUEZ Me Thibaud
Source officielle5 ème chambre B
69dc7d48cdc6046d470d3218
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Associés, prise en la personne de Maître [D] [I] [N], prise en sa qualité en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [Q], ayant son siège social [Adresse 5], Défenderesses représentées par Me Thibaud
Source officielle17e chambre
650d31ae71dfcd83182016d4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Jugement rendu le 7 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/00048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52b
15 avril 2022
15 avril 2022
PEI [Adresse 1] SCP [V] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société PEI [Adresse 6] Représentées par Me Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdad386ade90065fc2a5d0d
17 mai 2019
17 mai 2019
Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00119 APPELANTE SARL SERBATSOL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 substitué par Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b411
6 mai 2015
6 mai 2015
COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, E0980 INTIMES SA PEI [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
697c58e2cdc6046d4738c5a8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MNM, RCS de Bobigny sous le n°833 205 057, représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 Intimée : Madame [K] [I] [Y], représentée par Me Anne CAILLET, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603742e2c109192138a4b410
6 mai 2015
6 mai 2015
COTE D'IVOIRE) comparante en personne, assistée de Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, E0980 INTIMES SA PEI [Adresse 3] [Adresse 3] Siret n° 393 379 870 00271 représentée par Me Thibaud
Source officielleChambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
3 juin 2026
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : F20/00078 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine DE FRESNOYE Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Claire SELLERIN-CLABASSI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SARL AUTO BILAN [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
19 janvier 2018
15 Décembre 2016 -Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE - RG n° 15/10194 APPELANT Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibaud
Source officielle15e chambre
5fda802a88ad6e0baf4e6272
26 juin 2019
26 juin 2019
Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité française Représenté par Me Jean-Marie PINARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 130 et par Me Thibaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca2ce6bb15782d39eca5e7
1 décembre 2020
1 décembre 2020
[W] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David VAN DER VLIST, avocat au barreau de PARIS, toque : W04 INTIMÉE SAS SOFT MARKETING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thibaud
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