AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Thibault Laforcade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
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5e Section - 3e Chambre
DTA_2522566_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Thibault Laforcade agissant par Me Thibault Laforcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle le directeur de l’établissement public
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