LA FONCIERE DES MASCAREIGNES sise [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.

[J] [Z] [Adresse 2] - [Localité 6] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION

] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [T] [Y] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Thibaut

COUR D'APPEL DE SAINT-[K] Chambre sociale N° RG 24/00849 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCTY S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-

DANISA [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIER INSCRIT Comptable du service des impôts

395 du Code de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] SYNDIC SARL CITYA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thibaut

NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut

NAC : 30B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA REUNION (CCIR) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut

de Procédure Civile) Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]/SON SYNDIC SARL CITYA [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Thibaut

00848 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJMM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [N] [D] - [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Thibaut

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00388 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBFP Monsieur [W] [Y] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au

[Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2025

PRUDENCE CRÉOLE [Adresse 6] [Localité 17] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION S.A.

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent

[D] [V] [U] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :03.07.2025 Expédition délivrée

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJSF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : - [E] [K] - Me Thibaut

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Société ARCO [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] INTERVENANTE VOLONTAIRE Société L’AUXILIAIRE [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Thibaut

RG 25/01043 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5H MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut