Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2d
16 septembre 2013
16 septembre 2013
X..., demeurant Élisant domicile chez son avocat-Me Thibaut ROUFFIAC-65 avenue Kléber-75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5b
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Mamadou X..., domicilié au cabinet de Me Thibaut ROUFFIAC - 65, avenue Kléber - 75116 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
David Salvagnac, Sébastien Prodhomme, Jean-Marc Arbau, Fabien Dubois, Xavier Rouffi, Jérôme Dallier, Yves Besson, Loic Delepine, Thierry Boutillot, Fiorello Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
RG N : 10/ 00354 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ Thibault X...
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670d8c639ace530007580b70
14 octobre 2024
14 octobre 2024
4 Tél [XXXXXXXX01] N° de minute : 24/ N° RG 22/04459 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDG4 COPIE A : CE JOUR Me Anne-catherine BOUL Me Cédric D’OOGHE Me Marie ELGARD Me Anita JOLY Me Isabelle ROUFFIGNAC
Source officielle