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6 résultats pour « Thiberghien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079435d9ba5988459c42168

Cassation

4 novembre 1976

4 novembre 1976

. ; QUE LEGOFF COMMANDA A LA SOCIETE THIBERIENNE DE CHAUFFAGE ET SANITAIRE DIVERS TRAVAUX POUR LE PAIEMENT DESQUELS DEUX LETTRES DE CHANGE FURENT EMISES, INDIQUANT COMME TIRE DEMOISELLE X... ;

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c5993a

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

date du décès, peut ouvrir le redressement ou la liquidation judiciaires de ce dirigeant, les héritiers étant appelés en la cause ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Société des transports thibériens

Source officielle
CC

comm

6137225acd580146773fc45c

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

X..., ce dernier avait, dès le 29 juillet 1988, passé un compromis de vente avec l'indivision Thiberghien, afin d'acquérir l'immeuble situé 28, Place de la Victoire à Tourcoing et avait adhéré à la société

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308326_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno Thibergien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2411371_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Boys (suppléante Laura Carmouze) ; Sophie Lamouroux (suppléante Solange Hernandez); Emmanuelle Moustier (suppléante Flora Macivor); Khaled Saboune (suppléant Audrey Rivière); Sarah Serval ; Bruno Thibergien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Par acte du 16 septembre 2005, Me Thiberghien, ès-qualités de liquidateur, a assigné les société Sodecob et Majuscule devant le Tribunal de commerce de Paris aux fins de voir prononcer la nullité du contrat

Source officielle