Codes de loi français

Article Annexe à l'article A951-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 49

Picardie, Bourgogne, Champagne, Ardenne, Lorraine, Alsace, Franche-Comté URSSAF de la Côte-d'Or

LEGIARTI000049821483

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), l'opérateur France Travail, CNBF, CPRPSNCF. Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE.

LEGIARTI000049821631

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CARSAT, CRAV, CGSS), CNBF, CPRPSNCF. Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE. Salaire brut assurance chômage et/ou AGS. ACOSS (URSSAF).

LEGIARTI000049821629

Code nature de base de cotisation ACOSS (URSSAF) CNFPT, INSEE, CNAV (CARSAT CGSS), RAEP. Taux d'abattement pour frais professionnels ACOSS (URSSAF). Bases CSG sur revenus d'activité. ACOSS (URSSAF), INSEE, CPRPSNCF. RAEP, CAVIMAC.

Article Annexe

INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS), UNEDIC (ASSEDIC, GARP), IRCANTEC, DGT, CNFPT, CNBF, CNRACL (sauf contrat), DARES. Code convention collective. INSEE, ACOSS (URSSAF), CNAMTS (CPAM), CNBF.

LEGIARTI000049821407

de travail ACOSS (URSSAF, CGSS), CNRACL, FSPOEIE, IRCANTEC, SRE Durée hebdomadaire de travail de la collectivité ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL, FSPOEIE, INSEE Durée hebdomadaire de travail du poste ACOSS (URSSAF, CGSS), CNFPT, CNRACL

Article Annexe

ACOSS (URSSAF), INSEE, l'opérateur France Travail, CNFPT, CNAVTS (CRAM, CRAV, CGSS). Bases CSG. CNRACL, ACOSS (URSSAF), INSEE. Bases CRDS. ACOSS (URSSAF), INSEE.

Article 1

Sont nommés Compagnons de la Libération et membres du Conseil : le Capitaine de Vaisseau Thierry d'Argenlieu ; le Gouverneur Général Eboué ; le Lieutenant d'Ollonde ; l'Officier radiotélégraphiste de la Marine Marchande Popieul ; l'Adjudant-aviateur Bouquillard

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 43

immatriculation soit au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ou au Registre du commerce et des sociétés, soit à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF

Article 3

Thierry Braillard reçoit délégation du ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports pour signer en son nom tous actes, arrêtés et décisions.

Article R5142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 61

Dès la conclusion du contrat d'appui au projet d'entreprise prévu à l'article L. 5142-1, la personne morale responsable de l'appui informe, d'une part l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ou

Article R3262-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 92 > 63

E.) et par les unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF).

Article 35

Afin de déterminer l'assiette de la participation des caisses à cette cotisation, les parties signataires définissent les termes suivants : - le taux de dépassement (hors forfait CMU-C) du praticien est le taux URSSAF = (dépassements - montants remboursés

Article Annexe II

COMPTE INTITULE BASE TAUX TOTAL 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance Total 645 0 URSSAF - sur totalité des salaires - sur salaires plafonnés (Tranche A) URSSAF PREVOYANCE - sur montant versé au titre de

Article 1

Thierry MANDON, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, anime et coordonne le travail gouvernemental en matière de réforme de l'Etat et de simplification.

LEGIARTI000049821143

-Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133,20 octobre 2021, https ://

Article 2

Les cotisations applicables à chaque type de contrat d'apprentissage sont liquidées mensuellement par les URSSAF sur la base d'une cotisation annuelle moyenne déterminée en rapportant le montant global des cotisations dues pour la durée totale du contrat

Article 3

Berméricourt, Berru, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Brimont, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Heutrégiville, Isles-sur-Suippe, Lavannes, Loivre, Merfy, Nogent-l'Abbesse, Pomacle, Pouillon, Saint-Etienne-sur-Suippe, Saint-Thierry

LEGIARTI000051876694

département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry

Article 2

Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.