Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON - URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement

L’[5] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par le cabinet ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET : LA S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry

DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffier; DEBATS

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DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.S. [6], en la personne de Me Nicolas SOINNE, liquidateur de la sté [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de

URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent S.A.R.L. [4] sise [Adresse 3] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des

PACA Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON - URSSAF PACA Objet de la

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF Pays de la Loire Service TRAM PROVINCE APRIA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Florent SOULARD, avocat au barreau

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [Adresse 8] Me Thierry DRAPIER EXPÉDITION à : S.A.R.L. [9] Pole social du TJ de [Localité 5] ARRÊT du : 29

Localité 3] en date du 27 juin 2024 Code affaire : 88B Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par par Me Thierry

Localité 2] Code affaire : 88B - Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [C] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Thierry

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent INTIMEE URSSAF RSI, sise [Adresse 2] représenté par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR :

DU 16 JANVIER 2025 N°2025/18 Rôle N° RG 23/12135 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6MZ [Y] [F] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : 16 janvier 2025 à : - Me Thierry

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau

C.E.C.R Sise [Adresse 1] Inscriste au RCS de Besançon sous le numéro B393 614 003 Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Thierry DRAPIER

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON

DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne Unité de recouvrement forcé TI [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT