GL EVENTS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1190 Et ayant pour avocat plaidant la SCP Cabinet Thierry PETEL, avocat

PETEL, avocat au barreau de PARIS SA GL EVENTS SERVICES [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Thierry PETEL

16] Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY aux droits de ALLIANZ MARINE AVIATION [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Thierry

DÉFENDEURS SAS [Q] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Maître Véronique FAUQUANT, Avocate - [Adresse 8] Et par la SELARL CABINET THIERRY

MORVAN FILS TRANSIT 4 rue des Cordiers 35400 ST MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Thierry PETEL, avocat Compagnie AXA FRANCE 26 rue Louis

Cie d'assurances GERLING KONZERN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 10] Représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC de BRONS, avoué Assisté de Me Thierry

siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistées de Me Thierry

Rôle N° RG 21/05300 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIP [Adresse 3] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Thierry

Carembault (CCPC) ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision par laquelle ce marché a été attribué à l'EIRL Thierry Le Sone-TLSIA et d'enjoindre à la communauté de communes Pévèle Carembault

SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA APPELANT ============================================================================================================= Société TRAVANT THIERRY

4°/ les AGF, contre le même arrêt rendu le 23 décembre 1986 par la cour d'appel de Grenoble ; La société Pennel et Flipo et M.

Le contrat de travail de Mme Y... prévoit comme lieu de travail CAMPHIN EN PEVELE. Cependant en 2005, pour des obligations de service, Mme Y... s'est rendue à LIBERCOURT.

Hervé Lefebvre, président, et Mme Florence Méro, juge, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

2023/127 Rôle N° RG 23/03005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3JM [W] [L] épouse [I] C/ Société NLB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry

Thierry D..., M. Charles D..., M. David E..., Mme Lauriane F..., épouse E..., Mme Malia BBB... , épouse G..., Melle Sesilia F..., Kamaliele H..., M. Dominique I..., Mme Sophie J..., épouse I..., M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X..., architecte, demeurant à Paris (18e), 11 passage Pénel, 5°) de la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme PETEL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Petelo X... né le 04 Septembre 1971 à FUTUNA (WALLIS ET FUTUNA) demeurant ...-98830 DUMBEA Mme Thérèse Y...épouse X...

CONSEIL, avocat au barreau de NOUMEA CONTRE Société d'assurances AXA Siège social : Délégation de Nouvelle Calédonie - 9 rue du Général Mangin - 98800 NOUMEA Représentée par Me Véronique LE THERY