CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Thirvaudey »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2309565_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Thirvaudey

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310954_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Thirvaudey, représentant

Source officielle

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

THIRVAUDEY, Philippe, Roger

SIREN 493158539Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/07/2026

Voir →

Radiations

THIRVAUDEY, Céline, Anne

SIREN 538398819Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

THIRVAUDEY, Philippe, Roger

SIREN 493158539TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/12/2019

Voir →

Radiations

JARDI-SERVICES, THIRVAUDEY, Philippe Roger

SIREN 493158539GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

17/12/2019

Voir →

Procédures collectives

THIRVAUDEY, Philippe, Roger

SIREN 493158539TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Décembre 2017, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

27/06/2019

Voir →