CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

935 résultats pour « Thomas AUTRIC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6946f63575782d5f06093d19

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

3] SYNDICAT [6] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle

Page 1 sur 47

Suivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

SIREN 898740717Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

SIREN 898740717Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

SIREN 898740717Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC

SIREN 898740717Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

22/12/2022

Voir →

CA

Chambre Prud'homale

6946f63675782d5f06093d81

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Localité 4] SYNDICAT [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63975782d5f06093dca

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

] SYNDICAT [8] [7] PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL EN EXERCICE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a7cdc6046d4789c23b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat au barreau de NIMES APPELANT [I] [Z] Représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91613cdc6046d47f2ffc7

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/00066 Monsieur [F] [U] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Thomas AUTRIC de la SELARL

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6719e4f85857dd64cbdaa516

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N] [Y] [Y] né le 17 janvier 1980 à [Localité 11] (MAROC) De nationalité espagnole [Adresse 12] [Adresse 14] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER -

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d15e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

née le 09 Mai 1971 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sarah MASOTTA de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736be6cdc6046d476a3cde

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 31 Août 2023, enregistrée sous le n° 21/02622 Monsieur [Z], [F] [G] [Adresse 2] Et encore [Adresse 1]) [Localité 5] Représentant : Me Thomas

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a684fd9324999a647adda3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/ [12] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [I] et à [12] Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL [Localité 10] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d135264fe014c4201437

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63b91aceb63d827c909cacae

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00639 Madame [Y] [P] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49366

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Portalis DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Thomas

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68f1d5b80b565ec7590f7bbd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

Service des Référés

6970bd0acdc6046d471abbcc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

du 14 novembre 2025 S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

653ca68b83c9498318209cfc

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52988a2c4236379079a11

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Bruno LUCE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

le : Copie exécutoire délivrée à [F] [G] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d09fe8cdc6046d4710ccf7

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[U] [E] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jérôme PRIVAT de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b3660e1d7564000872e095

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

APPELANTS : Madame [D] [I] née le 21 Novembre 1947 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant,

Source officielle