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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca91
11 septembre 2008
Grosse délivrée le : à : Me Thomas BAUDESSON, avocat au barreau de PARIS Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
2ème chambre
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8 juillet 2025
Aéroport international [Localité 5] Provence [Localité 1] Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas
Pôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
audit siège [Adresse 2] [Localité 8] N° SIRET : 642 036 065 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocats plaidants Me Thomas
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas
Pôle 5 - Chambre 6
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6 février 2019
de Zurich sous le n° CHE-106.831.974 [Adresse 9] [Adresse 9] SUISSE Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentées par Me Thomas
6253c904bd3db21cbdd87040
30 octobre 2003
PLAIDANT par Maître Thomas BAUDESSON, Avocat au Barreau de PARIS (K.0112). - Société ASTRUCK RENTING AND CO ayant son siège à Brussesteenweg 333 KOBBEGEM ASSE, (BELGIQUE), prise en la personne de ses représentants
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL - avoués Nä du dossier 20030437 Rep/assistant : Me Thomas
Pôle 5 - Chambre 5
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6 juin 2013
Adresse 2] HONG KONG (CHINE) Représentée par Me Stéphane FERTIER de la AARPI JRF (avocat au barreau de PARIS, toque : L0075) Assistée de la PUK CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP en la personne de Me Thomas
Pôle 2 - Chambre 2
61629882201c88caf8c4e2c3
9 novembre 2012
INTERNATIONAL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Maître Thomas
Chambre civile 1-3
671b35ba2edfb0b58c05f104
24 octobre 2024
], [Localité 6] - SUISSE Représentant : Me Anne - sophie PIQUOT JOLY de l'ASSOCIATION ASSOCIATION ROUX PIQUOT-JOLY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 564 Représentant : Me Thomas
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61ab0cdc6046d47b618c5
2 avril 2025
des créanciers, qu'il soit mis fin à celle-ci dans les meilleurs délais, Attendu que l'affaire a été renvoyée à l'audience de ce jour, lors de laquelle - Monsieur [A] [O] es-q débiteur, * Maître BAUDENS
69b618dfcdc6046d47b5fb94
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [C] [T] es-q représentant légal accompagné de son expert comptable, * Maître BAUDENS représentant la SCP BTSG prise en la personne de Maître [F] [V],
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcd8cdc6046d4714e580
3 avril 2026
prise en la personne de Me [A] [N], et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z], administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON
6253cb0fbd3db21cbdd8cc37
30 octobre 2008
Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
ALLIANZ IARD venant aux droits du GAN EUROCOURTAGE, prise en sa qualité d'assureur de la société RYHOU BAUDON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1211REP001285087
11 décembre 1990
Philippe Baudillon, sous-directeur des Droits de l'Homme à         la Direction des Affaires juridiques du ministère des         Affaires
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0313DEC001285087
13 mars 1990
d'instruction et constata deux excoriations, l'une à la tempe, l'autre au-dessus du sourcil, une petite ecchymose palpébrale supérieure, une ecchymose à l'oreille gauche, des stries echymotiques sur le thorax
1ère Chambre
69d5e377cdc6046d477b2f2b
7 avril 2026
SEPHORA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Dorothée BONNEFOY de la SCP THOMAS-RIBAL - BONNEFOY - DELESQUE, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER