HOTINVEST, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 410 171 268, représentée par sa Présidente en exercice Sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 01 juillet 2025 par : la société JOHN'S PAYSAGE [Adresse 1] en personne et représenté(e) par un avocat Maître Thomas COURADE, BESIDE AVOCATS

TEX SERVICES [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 INTIMÉE : S.A.S.

Pierre-Yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON CREANCIER POURSUIVANT ET : Monsieur [H] [R] et Madame [F] [E] épouse [R] Demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Thomas

[S] [C] né le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 12] (71) [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Thomas COURADE, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 Mme [I] [C] née le [Date naissance

la SELARL TC AVOCATS - 1109 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Thomas

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R2 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Thomas

Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 novembre 2017 ( Chambre 9 Cab 09 F) RG : 14/01841 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

limitée au capital de 90.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 790 746 523, représentée par son Gérant Sis [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Thomas

ET - 1°) la société CapELAN Conseils, - SARL [Adresse 4] * 2°) la société CORNELOUP - VUILLAFANS, - SAS -[Adresse 5] DÉFENDERESSES représentées par Maître Thomas COURADE - BESIDE AVOCATS - [Adresse 6

demeurant [Adresse 1] [Localité 2] ET Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (52), de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Thomas

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sège [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et plaidant par Me Thomas

Localité 7] à [Localité 10] Et, Monsieur [X] [J], né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] (52), de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas

Sis [Adresse 3] ([Localité 4] Représentée par Me Thomas COURADE de la SELARL TC AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1109 INTIMEE : La société PRIVATE SPORT SHOP, Société par Actions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 novembre 2001), que M.

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01552 - S.A.R.L.

COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 22/00042 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6GS AFFAIRE : [T] C/ S.A.S.U.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2018 Rejet Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 955 F-D Pourvoi n° W 16

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVSZ Décision déférée à la Cour