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3 résultats pour « Thomas Kleparski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200193

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

[V] était représenté par Me Thomas Kleparski, collaborateur de Me Caroline Duquesne, avocats au barreau de Lille, le tribunal a violé l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01915_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Thomas Kleparski, pour M. A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02685_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant

Source officielle