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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200193
9 février 2017
[V] était représenté par Me Thomas Kleparski, collaborateur de Me Caroline Duquesne, avocats au barreau de Lille, le tribunal a violé l'article R. 142-20 du code de la sécurité sociale.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01915_20230411
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Thomas Kleparski, pour M. A et de Me Juliette Delgorgue, pour le centre hospitalier de Valenciennes.
DCA_21DA02685_20220726
26 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Juliette Delgorgue représentant le centre hospitalier de Valenciennes et de Me Thomas Kleparski substituant Me Caroline Duquesne, représentant