suivante :   EN FAIT         La société requérante, ayant son siège social à Panama (République de Panama), agit dans la personne de son représentant légal, Maître Thomas

591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué déclare Marie-Thérèse Y... coupable de blessures involontaires avec incapacité supérieure à 3 mois

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour corruption de mineur aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont un an avec sursis

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 13 novembre 2002, qui, pour infraction à la législation sur la construction de maison individuelle, l'a condamné

Les conditions particulières ont prévu un financement de 21 loyers trimestriels sur 63 mois et de 1 470 euros HT chacun.

Emile, contre l'arrêt n° 1749 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 octobre 2004, qui, pour escroqueries, a condamné, le premier, à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont

Thomas, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mai 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés chacun à 6

Jean Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2017, qui, pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel aggravé,

de six mois à compter de l’avis de versement de la consignation en un seul original, après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause.

Jean-Hervé Z... est le directeur régional, a livré à Jean-Louis C... des engrais vendus sous la dénomination "scoractifs 12-6+5" se composant de : - 12 % d'acide phosphorique, dont 6 % des scories Thomas

Thomas Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme

Thomas, Guillaume, Marie Z..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section A), au profit de :

X... la refuse ; que Thomas D... reconnaît sa participation au trafic, dont la tête est M. X... ; qu'il revendait pour M.

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 700 euros d'amende et 10 mois de suspension du permis de conduire

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Lyon (1er chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 32, cours Albert Thomas à Lyon

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 11 juillet 2000, qui, notamment, pour entrave à la circulation des aéronefs et complicité, les a condamnés à des amendes

Numéro de Procédure collective : 2025RJ521 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : [G] FRUITS SARL SR[Adresse 1] DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas

During a home visit on 25 March 1980, Helena was also the subject of an assessment of her development by the psychologist Helena Fagerberg-Moss.

#Alliance nationale des mutualités chrétiennes e Institut national d'assurance maladie-invalidité contra Thomas Rzepa.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Mons - Bélgica.