Par un acte, enregistré le 22 mai 2025, le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société

ses enfants mineurs Marine Y... et Clarisse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre Thomas

Elle aura pour mission, en présence de la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, de la commune de Saint-Jean-le-Thomas, du préfet de la Manche, de la commune de Dragey-Ronthon et de la

A et la société ID+ Ingénierie à verser la somme de 66 000 euros TTC à la région Normandie au titre du remplacement intégral du parquet en bois du gymnase Thomas Corneille, assortie des intérêts au taux

l'a affectée au lycée Thomas Pesquet de Coutances et les décisions ayant rejeté ses recours gracieux exercés les 22 juin 2021 et 31 août 2021 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 21 juillet 2025 DEMANDERESSES : SASU DIGIT NORMANDIE

Corneille à Barentin ; 3°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par la région Normandie ; 4°) de mettre à la charge de la région Normandie la somme de 2 500 euros au titre des

C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Normandie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la région Normandie ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie

Tourettes, Châteauneuf de Contes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Caisse Artisanale Vieillesse de Basse-Normandie

Par des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022 et 26 mai 2023, l'université de Caen Normandie, représentée par l'AARPI LBCL, en la personne de Me Thomas, demande au tribunal de rejeter la requête de

... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale, 1ère section), au profit de la Société Générale Immobilière de Normandie

Home Serve Energies services Normandie ( Conviflamm e - PH Energies) dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG, vestiaire : 47