NIORT sous le numéro 304 326 895, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Maître Thomas

Société SEVENTEEN JET & PARTS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas

des sociétés de PARIS sous le numéro 441 887 841, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualités audit siège, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me Thomas

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Marie-Anne BUSSIERES de la SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, Maître Thomas

à [Localité 9], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 477 653 505, agissant poursuites et diligencesde ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Thomas

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier E000D67P substitué par Me'Guillaume QUILICHINI et par Me Thomas

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] ayant pour avocat Me Thomas DROUINEAU de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas PORCHET, avocat au barreau de POITIERS

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS et par Me Thomas

APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 13] [Localité 6] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 11] susbtituée par Me Thomas PORCHET, avocat

DU POITOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat plaidant Me Marion LE LAIN de la SCP PORCHET

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la congrégation des sœurs hospitalières de Saint-Thomas de Villeneuve, représentée par la SELAS Foucaud, Tchekhoff, Pochet

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Pierre X..., créateur de flacons de parfums, en a confié la fabrication à la société Verreries Pochet et du Courval (la société Pochet), en contrepartie d'une redevance de 5 % sur le produit des ventes

la société Pochet a versé une certaine somme à la société X... ; que M.

d'une maison et sur la construction d'un immeuble collectif de 10 logements sur un terrain situé 4 avenue de Damas à Pornichet.

de la démolition totale d'un garage d'une surface de plancher de 27,62 m², sur un terrain situé 27, avenue Paolini à Pornichet, cadastré section AW n° 547.

X... ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque verbale « Pocket Champions », la société Univers poche a formé opposition sur le fondement de la marque verbale « Pocket » ; que le directeur

commune de Pornichet.