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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f12
11 juillet 2025
[W] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/005354 du 16/09/2024 accordée par le
689c1c148b0dfb226fe66f16
LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas T'JAMPENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906cf7
6 janvier 2025
[Localité 12] [15] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me François-Xavier CHEDANEAU, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Thomas T’JAMPENS DEFENDERESSE : [7] [Localité 12] [Localité
678806cdc21c0e53e7906cf3
N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAT5 DEMANDERESSE : Association [18] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Thomas
comm
61372658cd58014677424dc1
31 mai 1994
Groupe 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (4ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit de la société Jammet
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9182f
23 juin 2014
Thomas Y...
cr
61372536cd5801467741be56
17 mai 1989
PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210172
6 février 2025
le siège est [Adresse 6], a formé le pourvoi n° U 22-20.598 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jamet
6253ccf4bd3db21cbdd91d42
1 décembre 2014
De leur union sont nés trois enfants : - Victor, né le 26 février 1999, - Elie, né le 15 janvier 2002, - Thomas, né le 24 mai 2006. Le divorce a été prononcé le 26 septembre 2011.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01102
6 juin 2019
section commerce chambre 1), transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 11 mars 2019, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Le Jamtel
613722facd58014677403f12
15 octobre 1997
Carmet, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de la SNC Soprosec Justin X..., les conclusions de M.
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
Jamel X... est entier ; * condamné la Cie AREAS à payer à M.
6137226bcd580146773fcca3
28 mars 1995
Marius, Thomas Z..., demeurant Résidence Allende, Bât. 4, Esc.
civ3
613722afcd58014677400194
11 juin 1996
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux Z..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon
6137253fcd5801467741c303
3 juin 1991
motifs, manque de base légale, "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Yves Y... devant la cour d'assises du département de l'Ille-et-Vilaine, pour avoir détourné ou dissipé, au préjudice de Thomas
613723d9cd5801467740efb5
21 novembre 2001
société en nom collectif (SNC) Roman, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 2000 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Gérard Jammet
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00511
17 mars 2021
Cour de cassation, suite au jugement rendu le 27 novembre 2020, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 décembre 2020, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Le Jamtel
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498811.20250606
6 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 mai 2025, présentée par la société Janssen-Cilag ; Considérant ce qui suit : 1.
61372280cd580146773fdc6a
24 octobre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
CHAMBRE 07
69df14f0cdc6046d4746a86b
10 octobre 2025
[Localité 1] : 910784594 - 2022 B 1365 Représentant légal : Ayhan SARIOGLU Président comparant en personne assisté de Me [I] [Adresse 2] et en présence de la SAS CONSEIL INITIATIVE assistée de Me Thomas
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