BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Delphine CASALTA de la SELARL ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Monsieur [O] [V] représenté par Me Thomas

la mesure d’isolement prise à l’égard de [Z] [U] en ce que celle-ci est indispensable pour prévenir tout risque grave d’atteinte à l’intégrité du malade ou d’autrui ; Vu les conclusions de Maître Thomas

22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPN6 [M] [E] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 6 novembre 2023 à Me VARTANIAN

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Thomas VARTANIAN Le .......................................................... à Me ......................................................

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Thomas

[G] [H] (Me Thomas VARTANIAN) C/ S.A.R.L. ADIC et S.A.

C B, ressortissant nigérian, représenté par Me Thomas Vartanian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, et des pièces enregistrées le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Vartanian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

2026 Numéro de recours: N° RG 24/04547 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [V] née le 19 Avril 1977 à [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Thomas

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Thomas

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Thomas

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Thomas

INTIMÉ Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Cédric FREYDIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas

RG 22/00360 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTDE [O] [Z] [N] [S] C/ [M] [U] MADAME LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aïda VARTANIAN

    The relevant parts of the “Report on Human Rights in the Transnistrian Region of the Republic of Moldova” (by UN Senior Expert Thomas Hammarberg, 14 February 2013) read as follows. “...