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5 résultats pour « Timothée BOSSELUT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68e88b783ea43407b9fbb759

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civil N° RG 25/00961 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKL2 Minute n° copie le 07 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Gregory ENGEL - Me Léa WIECZOREK - Me Timothée

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68e0412574e929a9d8fd3b73

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

S3 N° RG 24/06678 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5CV Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Timothée BOSSELUT Me Fabienne DIEBOLD-STROHL ☐ Copie c.c à la Préfecture Le 4 juillet 2025

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f5216871

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022 Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocats plaidants Mes Timothée

Source officielle
CA

3e chambre

6032273294c52e5e3d69761b

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Février 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Février 2026 Date de mise à disposition : 01 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET

Source officielle