fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la preuve de la propriété peut être faite par la possession en l'absence de titre de propriété; que le surplomb du toit

alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait qu'aux termes du partage Mme Z... s'était vue attribuer un garage, ne pouvait décider, sous prétexte de commune intention des parties, que ce toit-terrasse

MON TOIT.

A... de monter sur le toit au manque de formation de M.

[D] et Mme [F], locataires d'un logement appartenant à la société civile immobilière Les Mimosas, ont demandé sa condamnation à faire réparer la fenêtre de toit équipant ce logement.

en direction de la parcelle voisine, si bien que le toit-terrasse ne causait donc aucun trouble ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel nul ne peut causer à autrui

Il est donné acte à la société Toit et Joie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes ML..., FF... JM... et XY.... Faits et procédure 2.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 06-20.455 et N 07-11.263 qui sont connexes ; Attendu que les sociétés japonaises Dynamic Planning et Toei

disposition du salarié un équipement de protection individuelle ; que la victime, employée en qualité d'aide-couvreur, avait pour tâche de remettre le matériel nécessaire aux ouvriers occupés sur le toit

hors de cause ; " aux motifs qu'il résulte de l'enquête préliminaire et des débats devant le premier juge et la Cour que, le 28 février 1996, vers 13 h 30, un bloc de neige et de glace est tombé du toit

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de blessures involontaires et d'infraction aux règles de sécurité relatives aux travaux sur les toits

la clause d'exclusion stipulant que la garantie du vol ne couvre pas « les vols ou tentatives de vol commis par votre conjoint, vos ascendants, vos descendants ou autres personnes vivant sous votre toit

W... à installer à sa charge une tropézienne sur le toit de l'immeuble », seule la surélévation du toit ayant été réalisée sans autorisation, de sorte qu'au moins pour partie, les travaux effectués par

[E] aurait réalisé 5 fenêtres de toit ou velux puisqu'aussi bien de tels ouvrages étaient prévus dans le projet ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 1792 et 1792-1 du

[I] (le maître d'oeuvre), assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; - la société Toit et bois, chargée du lot charpente, assurée auprès de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne

par un arrêt du 3 octobre 2018, à « mettre fin au trouble anormal de voisinage subi par Mme [S] en modifiant la construction sur la parcelle [Cadastre 3] commune de [Localité 5] pour en abaisser le toit

[...]                                         , 4°/ à la société Yves Cazeaux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , 5°/ à la société Toit

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), au profit de la société TRW Torrix, dont le siège est zone industrielle de la Falaise

(la société venderesse), des crevettes congelées qui ont été placées dans des conteneurs frigorifiques lesquels ont été entreposés à Port-Adélaïde dans les locaux de la société Transocean Terminals (TOT

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de