Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Entreprise Tournaud, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 17-17.974 et Q 17-17.975 formés par la société Tournaire

Y... et X... ait été conclu pour la préparation et le tournage du film prévu, la cause de l'obligation de la société R.

X... avait fait valoir qu'un conflit important l'opposait au bâtonnier Tournaire qui avait participé à l'instruction de la procédure disciplinaire et au délibéré de la formation de jugement, la cour d'appel

dénonce l'accord ; que le conseil condamne la SA Tournaire à verser 170 euros à M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Telema fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1996), d'avoir accordé à Mme X..., engagée pour le tournage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société anonyme Charentes Tournage, Minéraux, logis de Boisbreteau, BP

, limitée ou non de la grève envisagée, interdisant toute différence entre les diverses catégories de personnel s'agissant de l'heure de cessation et de reprise du travail et prohibant les grèves tournantes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC MAINE TOURAINE, boulevard Winston Churchill au Mans (Sarthe), en cassation

Georges X..., d'octobre 2001 jusqu'au dépôt de bilan ; que, le 14 février 2002, la Fédération française de rugby informait le parquet de Paris que Top Loisirs proposait des billets pour les matchs de tournoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou a accordé

CGT ENERGIES TOURAINE, ' CONDAMNER les sociétés ENEDIS et GRDF à verser au profit du syndicat CGT ENERGIES TOURAINE la somme de 5.000 € au titre du préjudice moral et financier ; ' CONDAMNER

la preuve de la non faisabilité de l'escalier défini au devis du 29 février 2012 », et que : « les époux P... ne prouvent pas que le plan 01B prévoyant un escalier sur voûte sarrasine à quart tournant

limité le droit à indemnisation de Laurent C... dont la motocyclette était entrée en collision avec la voiture de Henri D..., en circulant en sens inverse ; "aux motifs que, si Henri D..., qui tournait

lieudit sur une route limitée à 50 km/heure ; qu'au milieu de la chaussée, elle a percuté un cyclomotoriste qui, sortant d'une station-service, s'était engagé sur la route devant elle, à sa droite, et tournait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Teintureries Tournier, société anonyme

cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben Soussan-Marion Edme" (la SCP), des lots non construits à la société civile immobilière Tournamy

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 2019), la société Tournier père et fils (la société Tournier), chargée de la construction de trois bâtiments, a sous-traité à la société GES études structures (la