pour de multiples agissements incompatibles avec ses obligations de sociétaire ; qu'il a été débouté de sa demande ultérieure en réintégration ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel (Toulouse

Gérard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

La SCI Tanchit fait grief à l'arrêt d'ordonner la suppression de la tourelle d'évacuation et de son conduit, alors « que le juge des référés peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse,

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lotus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse

Osorio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société en nom collectif Fiat Lease Auto,

Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

X... y résidait toujours en juin et juillet 2014, sans rechercher, comme elle y était invitée, quel était le domicile de M.

Screg à l'intérieur du territoire métropolitain" ; qu'il a intégré le 1er octobre 1996 la société Screg Sud-Ouest comme ingénieur conducteur de travaux et a été affecté successivement à l'agence de Toulouse

tour ; Et attendu que le tribunal d'instance, qui relève que la société BTV ne s'étant pas vu remettre de liste pour le second tour par le syndicat des salariés des transports routiers CGT, seule liste

à Gérard X... d'avoir falsifié cinq factures émises courant 1994 par la société Imprim Express dont il était le gérant, et d'avoir demandé qu'elles soient établies à l'ordre de la mairie de Joue-les-tours

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), au profit de M.

tendant notamment à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur et se voir reconnaître le statut de VRP ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse

d'injure publique envers un citoyen chargé d'un service public pour relaxer le prévenu et débouter la partie civile ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les articles litigieux, quoique d'une tournure

Joël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 7 octobre 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte

les infractions reprochées sont établies par le procès-verbal précis et circonstancié rédigé par les gendarmes et les débats à l'audience ; "que le prévenu ne saurait valablement soutenir avoir toujours

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 19-23.503 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e B chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'AGS Cgea de Toulouse

deuxième part, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L 311-2 du Code de la sécurité sociale l'arrêt attaqué qui retient que l'UAP remet aux agents mandataires un "plan de tournée

marchandises ont disparu du quai de chargement de la société Transco qui employait le prévenu et alors que ce dernier avait été vu alors qu'il manipulait ces palettes dont l'une faisait partie de sa tournée