que pour faire "tourner" son hôtel et financer d'importants travaux, elle a exclusivement accepté la clientèle de travestis et tenu une double comptabilité ; elle reconnaissait avoir pratiqué un tarif

des faits à lui reprochés ; " aux motifs que X... ne peut être taxé de partialité ; quel que soit le conducteur, il aurait été indemnisé de ses préjudices, de toutes façon et rien ne le poussait à travestir

[W] [I], gérant de la société Travelling, une interdiction de gérer pendant la durée de 2 ans. M. [I] a fait appel le 5 avril 2018.

Z... le fait d'avoir "travesti la vérité" en rapportant les circonstances d'un incident, grief qui n'était pas visé dans la lettre de licenciement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 122

Le 18 novembre 2015 un commandement de payer a été notifié à la société Travelling pour la somme de 73 392,31 euros. L'accord dont M.

Y..., employé par la société San Marina, a été gérant salarié du 13 juillet 1984 au 1er septembre 1985, puis, à compter de cette date, gérant non salarié de la société Travelling, cliente de la précédente

. ; qu'il sera rappelé que les déficiences psychiques qui sont celles de Mickaël ne lui permettent pas de travestir la réalité ; que Frédéric Y... a également confirmé les faits d'agression sexuelle commis

. ; qu'en effet, la liaison récente des deux jeunes gens n'avait été émaillée d'aucun contentieux ; que, même si le prévenu a dissimulé ou travesti certains faits relatifs au déroulement de la soirée précédant

de dix-huit ans au moins à compter de la conversion, sauf pour les preneurs proches de l'âge de la retraite ; qu'en se bornant à énoncer que M. et Mme [D] n'établissaient pas que le notaire aurait travesti

A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Traversini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 ;

X..., au mépris du pacte de préférence, sur ce que ce dernier, travestissant la vérité, était venu à la réunion du 18 janvier, à laquelle il n'avait pas à participer, pour faire pression sur Mme Y... mère

de Nice et que, si le procédé de laboratoire n'a pu être mis en oeuvre à l'échelle réelle, aucune des pièces soumises aux débats ne démontre qu'Etienne A... ait usé de manoeuvres frauduleuses, ni travesti

d'expert-comptable, il se devait de vérifier la véracité de ce qu'il attestait ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de la seule négligence reprochée à l'expert comptable, sans rechercher s'il avait sciemment travesti

; que la volonté de Patrick Amable et Michel Z... de mettre en place un service à la fois utile aux assurés et plus économique pour la collectivité leur a fait consciemment prendre le risque de travestir

certaines concernent les aspects du graphisme qui échappent à la conscience, tels que les proportions et la conduite du geste" ; qu'il constate, également, que l'auteur n'a pas recherché réellement à travestir

demeure pas moins que manque l'intention coupable nécessaire pour caractériser le crime de faux en écriture authentique, aucun élément au dossier ne venant établir une intention délibérée du notaire de travestir

dossier et qu'aucune vérification n'est donc plus possible ; qu'en l'état, aucun élément autre que l'affirmation des parties civiles ne permet d'affirmer que le témoin Gilles Z... ait volontairement travesti

Par une lettre enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, a déclaré se désister de sa demande d'exécution du jugement n°2101333 du 30 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision par laquelle