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502 résultats pour « Trombetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372478cd58014677415c71

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

réceptionnés de Mme X... au niveau des liquidités étaient les suivants : 50 000,00 francs (7 622,45 euros) de reste à la "Poste" et 285 000,00 francs (43 447,97 euros) à la banque "Neuflize" 5 rue Château Trompette

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00285

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

Par rapport à vos cours de trompette, vos compétences musicales ne sont pas remises en cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01010

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[M] a été engagé en qualité de professeur de trompette par l'association Musique municipale de [Localité 3] (l'association), dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif, suivant contrat de travail

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0e2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Trompette, commissaire aux comptes, et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20145068

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'intégralité des avis, courriers ou tout document se rapportant à sa demande d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire de professeur de trompette

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300389_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Trombetta renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Trombetta, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302338_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Trombetta, avocate de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7869

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1997 Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7871

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8873

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

Il concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta (

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-8877

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7875

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7873

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

les arrêts suivants du 2   septembre 1997   contre l’Italie: Soldani (25835/94), Fusco (25836/94), Di Luca et Saluzzi (25837/94), Pizzi (25840/94), Scarfò (25841/94), Argento (25842/94) et Trombetta

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04d32cdc6046d472ccc82

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1775 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0522fcdc6046d472d439c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J1857 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c300cdc6046d47369bc3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J297 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c591cdc6046d4736c614

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J334 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c5f2cdc6046d4736cc1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J340 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0902JUD002584394

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

        AFFAIRE TROMBETTA c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7868

Admin. suprême

2 septembre 1997

2 septembre 1997

September 1997 Trombetta v.

Source officielle