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35 résultats pour « Turpin Bonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413135_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413284_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413281_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Extension du Parc Eolien de l'Epine Marie Madeleine, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04161_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

administratif de Paris le 8 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 27 février 2025, la société Purefert Trading AG, représentée par le cabinet Fidal, agissant lui-même par Me Alparslan et Me Turpin

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e9b0

Cassation

21 avril 1967

21 avril 1967

(GIRONDE); 2° DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA TURIN, SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES DONT LE SIEGE EN FRANCE EST A PARIS, 27, RUE DE MOGADOR (AYANT AGENCE A MARSEILLE, 5BIS, RUE PYTHEAS), PRISE EN LA PERSONNE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1400

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1406

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1398

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1396

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1402

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1404

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Les jeunes hommes étaient eux coiffés du keski, sous-turban porté par les Sikhs.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef965

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Marc, demeurant à Vienne (Isère), Les Hauts de Vienne, Côte des Tupinières, 4°/ du SYNDICAT LYONNAIS DES INDUSTRIES METALLURGIQUES CFDT, sis à Lyon (3e), Bourse du Travail, salle n° 1, place Guichard

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1399

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1405

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1397

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1395

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1403

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1401

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Then three girls changed their headscarves for bonnets. After discussions with their families, however, the schools’ disciplinary bodies finally expelled the pupils.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1866

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), représentée par son agent général Monsieur TURCAN avenue Jean-Jaurès, Les Plantiers à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES ALPES

Source officielle

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