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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204359_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2024, Me Tachnoff-Tzarowsky a informé le tribunal du décès du requérant et de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01821_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01880_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat, demande à la cour d’annuler ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA03178_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, la société New Auld Alliance, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211474_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky , demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la pénalité prévue à l'article 1737 du code général des impôts mise à sa charge au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300750_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la SARL Le Marco Polo, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2402660_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, la société LA MASIA, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507630_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, la SCI La Pignerolle, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky demande au tribunal la décharge de la taxe d’habitation à laquelle
Source officielleCHAMBRE 09
69df442fcdc6046d474b12af
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ALEX BAT N° RG: 2025P00729 DEBITEUR SAS ALEX BAT [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 918324039 - 2022 B 5015 Représentant légal : [V] [W] Président Comparant en personne assisté par Me Sonia TACHNOFF-TZAROWSKY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223938_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2120107_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2021, la société Smap, représentée par le cabinet Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal la décharge de son obligation de payer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par Me Tachnoff - Tzarowsky, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03555_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2120107/2-1 du 21 juin 2023
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432457_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, la SAS Bekkar, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme demandant la mainlevée des saisies conservatoires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316676_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) SMAP EMEA Services, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, doit être regardée comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03456_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215848_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02060_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2304696/1-2 du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03026_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Tachnoff-Tzarowsky, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904398 du 28 avril
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2215887_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officiellePage 1 sur 5