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2 résultats pour « Véronique DECUPERE-CORNIL »

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603569d10f0d5490f9aa5a19

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

CONSEILS INVESTISSEMENTS ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Véronique

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6690c7230d808eb34e4553a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Source officielle